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La sécurité au travail – généralités

Application de l’EPI selon le principe des 3 colonnes

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  • Les 10 règles de l’EPI

La responsabilité globale de la sécurité au travail incombe à l’employeur

Devoirs de l’employeur

Selon LAA art. 82 al. 1 / LTr art. 6 al. 1, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.

Devoirs des salariés

Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositions de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur. (LAA art. 82 al. 3 / LTr art. 6 al. 3).

Ils sont tenus de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues (OPA, art. 11, phrase 1).

Mise en oeuvre de la sécurité au travail

L’employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé (OPA, art. 6 al. 3).

Devoirs de l’employeur confiés aux travailleurs

Dans la plupart des cas, l’employeur va déléguer certaines tâches du domaine de la sécurité au travail aux collaborateurs, ou bien à des chargés de sécurité (CdS) (selon OPA, art. 7). L’employeur doit les former de manière appropriée et leur donner des instructions précises et des compétences claires.

Important:
Le fait de déléguer de telles tâches ne dispense pas l’employeur de ses obligations à garantir la sécurité au travail.

Responsabilité de la hiérarchie

Les supérieurs hiérarchiques sont les destinataires des instructions venues d’en haut et habilités à donner des instructions à leurs subordonnés. Ce faisant, ils sont, en règle générale, responsables de la mise en oeuvre de la sécurité au travail.

Devoirs du spécialiste de la sécurité au travail (CdS)

Selon OPA, art. 11e, les spécialistes de la sécurité au travail sont notamment tenus de se charger des tâches suivantes:

  • Évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
  • Conseils et orientation de l’employeur quant aux questions de la sécurité au travail et de la protection de la santé
  • Accompagnement et conseils aux travailleurs ou leurs représentants au poste de travail
Obligation de documentation

La documentation est de l’autoprotection!

Documentez les activités:

  • Identification des dangers et évaluation des risques
  • Instructions et informations
  • Maintenances
  • Rappels à la loi de collaborateurs
  • Demandes de mesures de protection
  • Éventuels rappels à l’ordre de l’employeur
Enseignements
  • Les enseignements et informations des travailleurs concernant les dangers encourus dans l’entreprise et l’utilisation de dispositifs de sécurité et d’équipements de protection
  • Informations quant aux consignes de sécurité et leur interprétation
  • Informations quant aux règles de sécurité en vigueur

Utilisation de l’EPI (équipement de protection individuelle)

L’employeur doit mettre à disposition des EPI partout où des risques concrets existent qu’il est impossible d’éliminer, ni par des mesures techniques, ni sur le plan de l’organisation.

Sont alors acceptables des EPI utiles et appropriés selon l’expérience générale et nécessaires pour une activité précise. L’acceptabilité n’est donc pas soumise au sentiment personnel des différents collaborateurs.

Important:
La personne qui ne peut pas utiliser un certain dispositif de protection, p.ex. pour des raisons de santé, n’est pas apte à exercer l’activité concernée.

En revanche, l’employeur n’a pas le droit de contourner les mesures techniques possibles en imposant l’utilisation d’EPI.

Participation des travailleurs

Les collaborateurs sont à intégrer par l’employeur, il faut notamment:

  • Informer les collaborateurs de leurs droits et devoirs
  • Impliquer les collaborateurs dans la protection au travail et de la santé
  • Garantir la possibilité de participation des collaborateurs

Adresses et liens importants:

swiss safety: Normes et check-lists relatives à l’EPI
Sur notre site web, vous trouverez, dans les différents groupes de produits, des bases légales, des normes ainsi que des check-lists qui vous aident à choisir l’EPI approprié.
www.swiss-safety.ch/produkte

Règles vitales
Aucun travail ne vaut la peine de risquer sa vie ou celle de ses collaborateurs. Le non-respect d’une règle vitale signifie: STOP, interrompre le travail et éliminer la situation dangereuse.
Ce n’est qu’ensuite que le travail peut être repris.
Le lien suivant vous emmène aux règles vitales de la Suva:
www.suva.ch/fr-ch/prevention/la-securite-systemique/systeme-de-securite-msst

Suva: Liste de contrôle EPI

Suva: Bases légales relatives aux EPI 

Suva: CFST Communications EPI

Questions

  • Que mettons-nous en oeuvre pour être protégés correctement ?

  • Que devons-nous mettre en place en tant qu’entreprise afin de mieux protéger nos collaborateurs ?

  • Quand est-ce que vous allez commencer, vous aussi, à mieux faire attention à vous, à votre audition et à votre corps ?

  • Que faites-vous pour toujours être en forme et en bonne santé, même en prenant de l’âge ?

Charte de la sécurité

En Suisse il y a tous les ans environ 250’000 personnes qui sont victimes d’un accident au travail. Afin de minimiser ces accidents, la Suva a lancé l’initiative «Vision 250 vies». Le but est d’éviter 250 accidents de travail mortels et autant de cas d’invalidité grave en dix ans. En signant la charte de la sécurité, vous aidez à atteindre cet objectif. Cette signature est gratuite et ne vous prendra pas beaucoup de temps.
Les «règles vitales» sont au centre de la campagne.
www.charte-securite.ch

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST est l’instance centrale d’information et de coordination pour la sécurité et la protection de la santé au poste de travail. Elle coordonne les mesures de prévention, les compétences au niveau de la mise en oeuvre et l’application homogène de la réglementation. Ses décisions sont obligatoires.
www.ekas.ch

Questions

  • Y a-t-il un concept de sécurité au travail au sein de l’entreprise ? Ce concept est-il appliqué dans la pratique par la direction et les cadres eux-mêmes ?

  • Y a-t-il un cahier des charges structuré en fonction des postes de travail/applications et des dangers/risques ?

  • Combien d’accidents avons-nous eu ces derniers temps ?
    Quelles en étaient les causes ?

  • Exigeons-nous des normes sociales (p.ex. des conditions de travail) que les fabricants d’EPI doivent remplir ?