Bases légales

En cas de risques pour la santé au travail, des mesures de sécurité appropriées doivent être prises par l’employeur et doivent être respectées par l’employé.

Le législateur exige

de l’employeur

Il devra, en ce qui concerne la sécurité au travail, mettre en œuvre tout ce qui nécessaire selon l’expérience, tout ce qui applicable selon le niveau d’avancement de la technique et tout ce qui est approprié selon les conditions.

de l’employé

Il devra respecter les règles de sécurité respectives et surtout : utiliser correctement les installations de sécurité et les équipements de protection individuelle.

Wichtige Verordnungen und Gesetze zum Nachlesen

L’assurance-accidents	LAA – Art. 82 Règles générales	Zum Gesetz
Verordnung zur Unfallverhütung	VUV – Art. 3 & Art. 5 Schutzmassnahmen	Zum Gesetz
Arbeitsgesetz	ArG – Art. 6 Pflichten	Zum Gesetz
Verordnung 3 zum Arbeitsgesetz	ArGV3 – Art. 2 Grundsatz	Zum Gesetz
Obligationenrecht	OR – Art. 328 C Pflichten des Arbeitgebers	Zum Gesetz
Produktesicherheitsgesetz	PrSG – Allgemeines	Zum Gesetz
Verordnung der Produktesicherheit	PrSV – Allgemeines	Zum Gesetz
PSA-Verordnung	PSAV – Allgemeines	Zum Gesetz

Directive MSST

L’ordonnance basée sur la loi de l’assurance-accident (LAA) sur la prévention d’accidents et des maladies professionnelles (OPA) a été complétée au 1.1.1996 par la directive sur l’appel aux médecins du travail et aux autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST). L’objectif de cette directive est la réduction d’accidents et de maladies au travail et par là, la limitation de coûts socioéconomiques. Les modalités de la disposition et de la mise en œuvre des mesures de sécurité tout au plus nécessaires ne sont pas obligatoirement prescrites. Les entreprises ont ainsi la possibilité de déterminer et mettre en œuvre de manière individuelle les mesures appropriées.

ASA-Inside

Was bedeutet dies für Betriebe?

Betriebe mit weniger als fünf Mitarbeiter/innen und einem SUVA Prämiensatz bis 0,5% der Lohnsumme können die ASA-Richtlinien freiwillig anwenden. Alle anderen werden nach aufsteigendem Risiko in drei Kategorien eingeteilt und müssen die Arbeitssicherheit im Betrieb systematisch sicherstellen und regelmässig überprüfen.
Zur Selbsteinschätzung, ob der eigene Betrieb besondere Gefahrenund in welchem Umfang aufweist dient eine Broschüre der EKAS.

Auflagen gewinnbringend erfüllen

De nombreuses associations ont établi des recommandations MSST sectorielles ou des solutions adaptées aux branches, aux groupes d’industries ou à d’autres modèles, recommandations auxquelles vous pouvez vous rattacher. Lors de solutions individuelles, il est judicieux (bien qu’il n’y ait aucune obligation de le faire) de faire vérifier votre autoévaluation ou auto-classification par l’organe d’exécution dont vous dépendez.

Retour sur investissement

La sécurité au travail est d’abord un état d’esprit : avec la bonne attitude aussi bien du côté des employés que du côté de la direction en particulier. Les mesures de protection au travail ne sont efficaces que si elles sont prises au sérieux par toutes les parties prenantes et qu’elles sont mises en œuvre de manière conséquente.

Arbeitssicherheit rentiert

Folgende Dokumente zeigen Ihnen den Zusammenhang von Arbeitsicherheit und Kosten im Unternehmen. Vorallem wird aufgezeigt, in welchen Unternehmensbereichen und Kostenarten ein positiver Effekt mit der konsequenten Umsetzung von Arbeitssicherheitsmassnahmen erzielt werden kann:

Medienbericht

ROP-Studie

STOP aux accidents et aux maladies

Selon le dernier concept STOP mis en place par la Caisse Nationale Suisse d’Assurance en cas d’accidents SUVA, une gestion de la sécurité systématique coordonne les différentes mesures visant à la prévention des accidents et des maladies professionnelles ainsi qu’à leur mise en application et à leur contrôle permanent.

Équipements de protection individuelle (EPI)

Là où les risques ne peuvent pas être entièrement écartés d’un point de vue organisationnel et technique, l’homme devra trouver des moyens de se protéger de manière personnelle. De la chaussure de sécurité jusqu’au casque de protection, il existe de nos jours une vaste gamme de produits EPI. L’élément déterminant est que l’équipement de protection doit être bien adapté au risque encouru. Cela ne sert par exemple à rien de porter un masque anti-poussières fines pour se protéger des vapeurs de solvants.

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FAQ